Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, sur orcapromax.net, de codes d’activation numériques pour les applications Orca Pro, Orca Pro Plus et Orca Pro Max, d’une durée de 12 mois. Le vendeur est l’éditeur du site, dont l’adresse de correspondance est 91 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France.

2. Produits

Six formules sont proposées, toutes d’une durée de 12 mois : un code pour un appareil (31,99 € TTC) ou deux codes pour deux appareils distincts (55 € TTC), pour chacune des trois versions de l’application. Un code correspond à un seul appareil.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Aucun frais de livraison n’est appliqué. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Le client choisit sa formule, vérifie le récapitulatif (formule, durée, nombre de codes, prix) puis valide la commande. Le paiement est réalisé auprès d’un prestataire de paiement sécurisé ; aucune donnée bancaire n’est collectée directement par le site. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande.

5. Livraison

Les codes sont livrés par voie électronique, généralement entre 5 et 30 minutes après la confirmation du paiement. Voir la page livraison numérique.

6. Durée et activation

La durée de 12 mois court à compter de la première activation du code. Il n’existe aucune reconduction automatique.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit. Tant que le code n’a été ni communiqué ni activé, une demande d’annulation reste possible. Les modalités figurent dans la politique de remboursement.

8. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales applicables aux contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Un code inutilisable dès la première tentative d’activation, après vérification par l’assistance, est remplacé ou remboursé.

9. Utilisation

Le client s’engage à ne pas partager ni revendre ses codes et à utiliser l’application uniquement avec des contenus auxquels il a légalement accès. Tout usage frauduleux peut entraîner la désactivation du code sans remboursement.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à l’assistance via WhatsApp (+212 663 283 401). À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus favorables du pays de résidence du consommateur.